Conformité de l’élection indirecte des représentants des provinces et des métropoles prévue par la loi Delrio - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Annuaire internationale de justice constitutionnelle Year : 2016

Conformité de l’élection indirecte des représentants des provinces et des métropoles prévue par la loi Delrio

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  • HAL Id : hal-01934707 , version 1

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Julien Giudicelli. Conformité de l’élection indirecte des représentants des provinces et des métropoles prévue par la loi Delrio. Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2016, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2015 (31). ⟨hal-01934707⟩
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