Conformité de l’élection indirecte des représentants des provinces et des métropoles prévue par la loi Delrio - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Annuaire internationale de justice constitutionnelle Année : 2016

Conformité de l’élection indirecte des représentants des provinces et des métropoles prévue par la loi Delrio

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Citer

Julien Giudicelli. Conformité de l’élection indirecte des représentants des provinces et des métropoles prévue par la loi Delrio. Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2016, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2015 (31). ⟨hal-01934707⟩

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