Aménagement du territoire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques Année : 1998
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Dates et versions

hal-01933584 , version 1 (23-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01933584 , version 1

Citer

Jean-Michel Bricault, Jean-Claude Nemery, Fabrice Thuriot. Aménagement du territoire. Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, 1998, pp.113. ⟨hal-01933584⟩

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