Décentralisation et intercommunalité à fiscalité propre - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Intercommunaliltés Année : 2002

Décentralisation et intercommunalité à fiscalité propre

Résumé

En 1982, l'intercommunalité à fiscalité propre est absente des lois de décentralisation. Aujourd'hui, elle est porteuse des principaux défis de l'aménagement de l'espace, du développement économique et de la gestion des grands services publics. Pourquoi et comment la décentralisation est-elle passée à côté de l'intercommunalité ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01933574 , version 1 (23-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01933574 , version 1

Citer

Jean-Claude Nemery. Décentralisation et intercommunalité à fiscalité propre. Intercommunaliltés, 2002, 55. ⟨hal-01933574⟩

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