Un usage peut-il neutraliser l'infraction de travail dissimulé ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2014

Un usage peut-il neutraliser l'infraction de travail dissimulé ?

Aurélie Brès
Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier
Institut des usages
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Droit

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Citer

Aurélie Brès. Un usage peut-il neutraliser l'infraction de travail dissimulé ?. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2014, 45, pp.33-34. ⟨hal-01931110⟩

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