Fiscalité et patrimoine culturel : des incitations contrôlées - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 1997

Fiscalité et patrimoine culturel : des incitations contrôlées

Marc Leroy
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1039134

Résumé

La fiscalité du patrimoine culturel est une question importante qui fait rarement l'objet d'une synthèse complète. Des biens meubles, les "oeuvres d'art ", et les immeubles à caractère historique ou artistique sont concernés. Dans un premier temps sont analysées les mesures incitatives existantes, tant pour la gestion et la transmission des immeubles historiques que pour l'enrichissement du patrimoine public ou le soutien des activités culturelles. Dans un second temps, les limites de la protection du patrimoine culturel sont posées en référence à la gestion commerciale du patrimoine mais aussi par rapport à la définition et à la valeur de transaction des biens culturels

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01931033 , version 1 (22-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01931033 , version 1

Citer

Marc Leroy. Fiscalité et patrimoine culturel : des incitations contrôlées. Revue de droit fiscal, 1997, 31, pp.1016-1022. ⟨hal-01931033⟩

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