Les sanctions pénales fiscales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2008

Les sanctions pénales fiscales

Marc Leroy
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1039134

Résumé

L'ouvrage dirigé par le professeur Thierry Lambert, intitulé :"Les sanctions pénales fiscales", intéressera les fiscalistes, les pénalistes et les comparatistes. L'ouvrage expose la situation française en proposant des perspectives comparatives tirées des régimes applicables en Algérie, Allemagne, Canada, Italie, Pologne et Tunisie ; il confronte les points de vue de représentants de la Direction générale des impôts, du ministère de la Justice, de la Commission des infractions fiscales, d'avocats et de juristes universitaires. Ce travail collectif, issu d'un colloque international, apporte en effet une bonne information sur les dispositifs de sanctions pénales en France et dans les pays retenus

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01931015 , version 1 (22-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01931015 , version 1

Citer

Marc Leroy. Les sanctions pénales fiscales. Les Petites Affiches, 2008, 41, pp.12. ⟨hal-01931015⟩

Collections

URCA CRDT MSH-URCA
46 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More