La soutenabilité des finances publiques à l'épreuve de la crise internationale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de l'Union européenne Année : 2012

La soutenabilité des finances publiques à l'épreuve de la crise internationale

Marc Leroy
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1039134

Résumé

Cet article questionne la soutenabilité des finances publiques dans le contexte de la crise internationale du point de vue de la sociologie fiscale. Il analyse d'abord la banalisation de la déviance fiscale qui conduit à des pertes significatives de recettes publiques : l'optimisation fiscale des multinationales, la concurrence fiscale des États, la complexité de la législation et les insuffisances de la regulation internationale et des administrations ont encouragé la minimisation de l'impôt. Deuxièmement, il montre que la globalisation ne détruit pas nécessairement le Welfare State et que, dans les pays développés, la crise de l'État fiscal (dettes publiques) n'est pas reliée à la nature intrinsèque du système fiscal, conformément à la théorie de Schumpeter. La surgénéralisation de l'idéologie néo-libérale des contraintes (efficience du marché, crise) occulte la possibilité de choix démocratiques, comme le montrent les difficultés des réformes institutionnelles (FMI, Union européenne) pour réguler le risque systémique issu du marché

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01931000 , version 1 (22-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01931000 , version 1

Citer

Marc Leroy. La soutenabilité des finances publiques à l'épreuve de la crise internationale. Revue de l'Union européenne, 2012, 560, pp.456-470. ⟨hal-01931000⟩

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