Le fondement de la force des usages - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2018

Le fondement de la force des usages

Aurélie Brès
Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier
Institut des usages
CV

Résumé

L'usage issu de la répétition généralisée d'une pratique correspond à une notion juridique spécifique dont il convient de préciser l'originalité, afin d'identifier les modalités de caractérisation d'un usage en tant que norme

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Droit
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  • HAL Id : hal-01930886 , version 1

Citer

Aurélie Brès. Le fondement de la force des usages. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, août septembre 2018, pp.352-356. ⟨hal-01930886⟩

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