Délimitation des pouvoirs du juge d'instance, obs. sous Cass. 2e civ., 7 juin 2018, n° 17-18509 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2018

Délimitation des pouvoirs du juge d'instance, obs. sous Cass. 2e civ., 7 juin 2018, n° 17-18509

Eva Mouial-Bassilana
Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

Domaines

Droit

Eva Mouial Bassilana  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01930299

Soumis le : mercredi 21 novembre 2018-17:32:58

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:10

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01930299 , version 1 (21-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01930299 , version 1

Citer

Eva Mouial-Bassilana. Délimitation des pouvoirs du juge d'instance, obs. sous Cass. 2e civ., 7 juin 2018, n° 17-18509. Gazette du Palais, 2018, pp.29. ⟨hal-01930299⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS GREDEG UNIV-COTEDAZUR
42 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More