L’enquêteur désigné par le juge d’instruction pour faire un rapport sur la personnalité du mis en examen - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue LEXBASE Année : 2016

L’enquêteur désigné par le juge d’instruction pour faire un rapport sur la personnalité du mis en examen

Jean-Baptiste Thierry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784578
  • IdRef : 112524257
Institut François Gény
Guillaume Beaussonie
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957950
Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP)
Jean-Baptiste Perrier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031829
  • IdRef : 155157086
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 21 novembre 2018-15:23:01

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Dates et versions

hal-01930040 , version 1 (21-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01930040 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Thierry, Guillaume Beaussonie, Jean-Baptiste Perrier. L’enquêteur désigné par le juge d’instruction pour faire un rapport sur la personnalité du mis en examen. LEXBASE, 2016, 655. ⟨hal-01930040⟩

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