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LEXBASE
Année : 2015
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01930025
Soumis le : mercredi 21 novembre 2018-15:19:13
Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01930025 , version 1
Citer
Jean-Baptiste Thierry, Guillaume Beaussonie, Jean-Baptiste Perrier. Impartialité de la juridiction de jugement. LEXBASE, 2015, 620. ⟨hal-01930025⟩
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