Force probante des procès-verbaux en matière contraventionnelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue LEXBASE Année : 2015

Force probante des procès-verbaux en matière contraventionnelle

Jean-Baptiste Thierry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784578
  • IdRef : 112524257
Institut François Gény
Guillaume Beaussonie
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957950
Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP)
Jean-Baptiste Perrier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031829
  • IdRef : 155157086
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

Domaines

Droit

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hal-01930011 , version 1 (21-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01930011 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Thierry, Guillaume Beaussonie, Jean-Baptiste Perrier. Force probante des procès-verbaux en matière contraventionnelle. LEXBASE, 2015, 620. ⟨hal-01930011⟩

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