Force probante des procès-verbaux en matière contraventionnelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue LEXBASE Année : 2015

Force probante des procès-verbaux en matière contraventionnelle

Jean-Baptiste Thierry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784578
  • IdRef : 112524257

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01930011 , version 1 (21-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01930011 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Thierry, Guillaume Beaussonie, Jean-Baptiste Perrier. Force probante des procès-verbaux en matière contraventionnelle. LEXBASE, 2015, 620. ⟨hal-01930011⟩
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