Le fait des véhicules terrestres à moteur , avant-projet portant réforme de la responsabilité civile - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2016

Le fait des véhicules terrestres à moteur , avant-projet portant réforme de la responsabilité civile

Sophie Hocquet-Berg
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 783552
  • IdRef : 108855996
Institut François Gény

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Droit

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Citer

Sophie Hocquet-Berg. Le fait des véhicules terrestres à moteur , avant-projet portant réforme de la responsabilité civile. La Semaine juridique. Édition générale, 2016, supplément 30-35, pp.61. ⟨hal-01929980⟩

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