La mise en œuvre du droit des obligations dans le contentieux de la sécurité sociale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2015

La mise en œuvre du droit des obligations dans le contentieux de la sécurité sociale

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

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Citer

Thierry Tauran. La mise en œuvre du droit des obligations dans le contentieux de la sécurité sociale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 5, pp.903-914. ⟨hal-01929820⟩

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