Exclusion d’une filiale d’un protocole de cession de branche : chronique d’une liquidation annoncée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Le Droit ouvrier Année : 2015

Exclusion d’une filiale d’un protocole de cession de branche : chronique d’une liquidation annoncée

Marguerite Kocher
Institut François Gény

Domaines

Droit

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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01929753

Soumis le : mercredi 21 novembre 2018-13:58:07

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hal-01929753 , version 1 (21-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01929753 , version 1

Citer

Marguerite Kocher. Exclusion d’une filiale d’un protocole de cession de branche : chronique d’une liquidation annoncée. Le Droit ouvrier, 2015, 808, pp.649-652. ⟨hal-01929753⟩

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