Modèle de notification pour purger le droit de préférence forestier des voisins - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier Année : 2015

Modèle de notification pour purger le droit de préférence forestier des voisins

Fabrice Collard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992578
Institut François Gény

Domaines

Droit

Admin UL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01929625

Soumis le : mercredi 21 novembre 2018-12:25:33

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01929625 , version 1 (21-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01929625 , version 1

Citer

Fabrice Collard. Modèle de notification pour purger le droit de préférence forestier des voisins. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2015, 7-8, pp.form. 7. ⟨hal-01929625⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IFG-UL IAE-NANCY
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More