Comité d'entreprise, activités sociales et culturelles - À l'exception des secours, les avantages servis par un comité d'entreprise sont soumis à cotisations et contributions sociales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2016

Comité d'entreprise, activités sociales et culturelles - À l'exception des secours, les avantages servis par un comité d'entreprise sont soumis à cotisations et contributions sociales

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 951597
Institut François Gény

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01929592 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Comité d'entreprise, activités sociales et culturelles - À l'exception des secours, les avantages servis par un comité d'entreprise sont soumis à cotisations et contributions sociales. Droit Social, 2016, 10, pp.872. ⟨hal-01929592⟩

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