L’instauration d’un dispositif de lutte contre les clauses abusives en droit des contrats, menace pour la prévisibilité des conventions ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés Année : 2015

L’instauration d’un dispositif de lutte contre les clauses abusives en droit des contrats, menace pour la prévisibilité des conventions ?

Émilie Gicquiaud
Institut François Gény

Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 21 novembre 2018-11:35:10

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Citer

Émilie Gicquiaud. L’instauration d’un dispositif de lutte contre les clauses abusives en droit des contrats, menace pour la prévisibilité des conventions ?. Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2015, Actes de Colloque Regards croisés notariat-Université sur la réforme du droit des contrats, 3, pp.376-381. ⟨hal-01929515⟩

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