Accès à la preuve et information médicale couverte par le secret : Nemo plus juris ad alium transferre potest quam ipse habet. Personne ne peut transférer à un autre plus de droit qu’il n’en a lui-même - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2015

Accès à la preuve et information médicale couverte par le secret : Nemo plus juris ad alium transferre potest quam ipse habet. Personne ne peut transférer à un autre plus de droit qu’il n’en a lui-même

Bruno Py (1)
Bruno Py
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 783693
  • IdRef : 035115432
Institut François Gény

Domaines

Droit

Admin UL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01929326

Soumis le : mercredi 21 novembre 2018-10:24:44

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01929326 , version 1 (21-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01929326 , version 1

Citer

Bruno Py. Accès à la preuve et information médicale couverte par le secret : Nemo plus juris ad alium transferre potest quam ipse habet. Personne ne peut transférer à un autre plus de droit qu’il n’en a lui-même. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2015, 68, pp.834-836. ⟨hal-01929326⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IFG-UL IAE-NANCY
565 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More