Accord national interprofessionnel : de la loi négociée à la loi contestée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Civitas Europa Année : 2014

Accord national interprofessionnel : de la loi négociée à la loi contestée

Yann Leroy
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793177
  • IdRef : 077838548

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01928817 , version 1 (20-11-2018)

Identifiants

Citer

Yann Leroy. Accord national interprofessionnel : de la loi négociée à la loi contestée. Civitas Europa, 2014, 33 (2), pp.71-79. ⟨10.3917/civit.033.0071⟩. ⟨hal-01928817⟩
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