Les franchises incluses dans le contrat d’assurance. La nécessité de prendre quelques repères - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Année : 2015

Les franchises incluses dans le contrat d’assurance. La nécessité de prendre quelques repères

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

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Citer

Thierry Tauran. Les franchises incluses dans le contrat d’assurance. La nécessité de prendre quelques repères. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2015, 2, pp.589-602. ⟨hal-01928809⟩

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