La libre circulation des actes notariés en matière civile et commerciale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Répertoire du notariat Defrénois Année : 2014

La libre circulation des actes notariés en matière civile et commerciale

Sylvie Pierre-Maurice
Institut François Gény

Domaines

Droit

Admin UL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01928796

Soumis le : mardi 20 novembre 2018-17:35:44

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01928796 , version 1 (20-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01928796 , version 1

Citer

Sylvie Pierre-Maurice. La libre circulation des actes notariés en matière civile et commerciale. Répertoire du notariat Defrénois, 2014, 8, pp.450. ⟨hal-01928796⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IFG-UL IFG-CIVIL IAE-NANCY
32 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More