Accident scolaire : l’État est responsable mais devant quel juge ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique Personnes & Famille Année : 2014

Accident scolaire : l’État est responsable mais devant quel juge ?

Sophie Hocquet-Berg
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 783552
  • IdRef : 108855996
Institut François Gény

Domaines

Droit

Admin UL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01928786

Soumis le : mardi 20 novembre 2018-17:30:50

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01928786 , version 1 (20-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01928786 , version 1

Citer

Sophie Hocquet-Berg. Accident scolaire : l’État est responsable mais devant quel juge ?. Revue juridique Personnes & Famille, 2014, 4. ⟨hal-01928786⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IFG-UL IFG-CIVIL IAE-NANCY
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More