Article Dans Une Revue
Responsabilité civile et assurances
Année : 2016
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01928721
Soumis le : mardi 20 novembre 2018-16:57:48
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01928721 , version 1
Citer
Sophie Hocquet-Berg. ONIAM : condition d'anormalité du dommage. Responsabilité civile et assurances, 2016, 10, pp.comm. 278. ⟨hal-01928721⟩
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