Décès de la passagère du véhicule conduit par son mari, auteur d'une faute (action des ayants droit et du mari) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2015

Décès de la passagère du véhicule conduit par son mari, auteur d'une faute (action des ayants droit et du mari)

Sophie Hocquet-Berg
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 783552
  • IdRef : 108855996
Institut François Gény

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Droit

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01928692 , version 1

Citer

Sophie Hocquet-Berg. Décès de la passagère du véhicule conduit par son mari, auteur d'une faute (action des ayants droit et du mari). Responsabilité civile et assurances, 2015, 9, pp.comm. 227. ⟨hal-01928692⟩

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