Article Dans Une Revue
Responsabilité civile et assurances
Année : 2015
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01928412
Soumis le : mardi 20 novembre 2018-15:00:49
Dernière modification le : mardi 4 novembre 2025-14:57:23
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01928412 , version 1
Citer
Sophie Hocquet-Berg. Demande de provision en référé pour frais d'instance dans l'affaire du Médiator. Responsabilité civile et assurances, 2015, 5, pp.comm. 159. ⟨hal-01928412⟩
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