Conditions d'application de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2015

Conditions d'application de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil

Sophie Hocquet-Berg
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 783552
  • IdRef : 108855996

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01928394 , version 1 (20-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01928394 , version 1

Citer

Sophie Hocquet-Berg. Conditions d'application de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil. Responsabilité civile et assurances, 2015, 9, pp.comm. 220. ⟨hal-01928394⟩
126 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More