Article Dans Une Revue
Responsabilité civile et assurances
Année : 2015
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01928394
Soumis le : mardi 20 novembre 2018-14:50:31
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01928394 , version 1
Citer
Sophie Hocquet-Berg. Conditions d'application de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil. Responsabilité civile et assurances, 2015, 9, pp.comm. 220. ⟨hal-01928394⟩
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