Le juge communautaire et l'intérêt public local - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2009

Le juge communautaire et l'intérêt public local

Domaines

Droit

Maëlle Sivy  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01928337

Soumis le : mardi 20 novembre 2018-14:34:08

Dernière modification le : jeudi 25 avril 2024-03:10:59

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Dates et versions

hal-01928337 , version 1 (20-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01928337 , version 1

Citer

Constance Chevallier-Govers. Le juge communautaire et l'intérêt public local. Nicolas Kada. L'intérêt public local : regards croisés sur une notion juridique incertaine, Presses universitaires de Grenoble, pp.163-181, 2009, 978-2-7061-1531-8. ⟨hal-01928337⟩

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