Le munitionnaire et la création de la Compagnie des vivres. Entre intérêts privés et nécessité publique - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2004

Le munitionnaire et la création de la Compagnie des vivres. Entre intérêts privés et nécessité publique

Sébastien Le Gal
Université Jean Moulin Lyon 3 - Faculté de Droit

Domaines

Droit

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Soumis le : lundi 19 novembre 2018-20:49:42

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  • HAL Id : hal-01927508 , version 1

Citer

Sébastien Le Gal. Le munitionnaire et la création de la Compagnie des vivres. Entre intérêts privés et nécessité publique. Cahiers du Centre lyonnais d’histoire du droit et de la pensée politique, 1, pp.187-214, 2004, “Le Contrat : approches historiques et théoriques”. ⟨hal-01927508⟩

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