Chapitre D'ouvrage
Année : 2005
Sébastien Le Gal : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01927503
Soumis le : lundi 19 novembre 2018-20:47:05
Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-16:52:13
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- HAL Id : hal-01927503 , version 1
Citer
Sébastien Le Gal. La suspension du Droit en Révolution, entre volonté de rupture et permanence d’une tentation : l’article 92 de la Constitution de l’an VIII. Le droit et les institutions en révolution, XVIIIe-XIXe siècles, 29, pp.59-73, 2005, Collection d'histoire des institutions et des idées politiques, 2-7314-0468-X. ⟨hal-01927503⟩
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