La permanence de la dignité royale durant la Restauration et la Monarchie de Juillet : perspectives constitutionnelles - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RHD Année : 2008

La permanence de la dignité royale durant la Restauration et la Monarchie de Juillet : perspectives constitutionnelles

Sébastien Le Gal
UCLy (Lyon Catholic University)

Domaines

Droit

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Soumis le : lundi 19 novembre 2018-18:22:07

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01927387 , version 1

Citer

Sébastien Le Gal. La permanence de la dignité royale durant la Restauration et la Monarchie de Juillet : perspectives constitutionnelles. RHD, 2008, 3, pp.331-357. ⟨hal-01927387⟩

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