Répartition des sièges au sein de la métropole Aix-Marseille-Provence - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2016

Répartition des sièges au sein de la métropole Aix-Marseille-Provence

Jean-Pierre Grandemange

Résumé

La métropole Aix-Marseille-Provence a, enfin, commencé à fonctionner, le Conseil constitutionnel ayant validé, le 19 février, le dispositif, spécifique, de répartition des sièges de son organe délibérant, entre les communes membres. Cette décision est des plus logiques, si l’on se réfère à la jurisprudence constitutionnelle en matière d’égalité de suffrage. Néanmoins, on ne peut s’empêcher de déplorer ses effets, sur le plan de l’équilibre territorial du conseil métropolitain provençal.

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Dates et versions

hal-01927328 , version 1 (19-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01927328 , version 1

Citer

Jean-Pierre Grandemange. Répartition des sièges au sein de la métropole Aix-Marseille-Provence. Les Petites Affiches, 2016, 94, pp.10. ⟨hal-01927328⟩

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