La responsabilité personnelle des commandants de place de guerre (XVIIe-XIXe siècle) - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

La responsabilité personnelle des commandants de place de guerre (XVIIe-XIXe siècle)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01927323 , version 1 (19-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01927323 , version 1

Citer

Sébastien Le Gal. La responsabilité personnelle des commandants de place de guerre (XVIIe-XIXe siècle). Alexandre Deroche. La responsabilité : actes des journées internationales de la Société d’Histoire du Droit de Tours (1er-4 juin 2017), 53, Pulim, 2019, Cahiers internationaux d'anthropologie juridique, 978-284-287-737-8. ⟨hal-01927323⟩

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