L’auteur de propos diffamatoire envers un fonctionnaire municipal ne peut invoquer l’exception de bonne foi que sous condition - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2016

L’auteur de propos diffamatoire envers un fonctionnaire municipal ne peut invoquer l’exception de bonne foi que sous condition

Sabrina Lavric
Institut François Gény
CV

Domaines

Droit

Admin UL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01927250

Soumis le : lundi 19 novembre 2018-17:00:17

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01927250 , version 1 (19-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01927250 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. L’auteur de propos diffamatoire envers un fonctionnaire municipal ne peut invoquer l’exception de bonne foi que sous condition. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 3, pp.178. ⟨hal-01927250⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IFG-UL IFG-PENAL IAE-NANCY
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More