Apologie de crime : conditions d’exercice de l’action civile d’une commune - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2015

Apologie de crime : conditions d’exercice de l’action civile d’une commune

Sabrina Lavric
Institut François Gény
CV

Domaines

Droit

Admin UL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01927229

Soumis le : lundi 19 novembre 2018-16:55:34

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01927229 , version 1 (19-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01927229 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. Apologie de crime : conditions d’exercice de l’action civile d’une commune. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, 7-8, pp.402. ⟨hal-01927229⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IFG-UL IFG-PENAL IAE-NANCY
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More