Diffamation : les communes doivent pouvoir mettre en mouvement l’action publique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2014

Diffamation : les communes doivent pouvoir mettre en mouvement l’action publique

Sabrina Lavric
Institut François Gény
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Domaines

Droit

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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01927226

Soumis le : lundi 19 novembre 2018-16:54:35

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  • HAL Id : hal-01927226 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. Diffamation : les communes doivent pouvoir mettre en mouvement l’action publique. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, 2, pp.119. ⟨hal-01927226⟩

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