Quelles conditions de licéité d’une convention de forfait annuel en jours signée par un salarié, au regard de l’article 151 du TFUE ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne Année : 2014

Quelles conditions de licéité d’une convention de forfait annuel en jours signée par un salarié, au regard de l’article 151 du TFUE ?

Paul Klötgen
Institut François Gény
Francine Mansuy
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Institut François Gény

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Droit

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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01927185

Soumis le : lundi 19 novembre 2018-16:43:56

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Citer

Paul Klötgen, Francine Mansuy. Quelles conditions de licéité d’une convention de forfait annuel en jours signée par un salarié, au regard de l’article 151 du TFUE ?. GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2014, 11 (5), pp.254. ⟨hal-01927185⟩

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