L’état d’urgence au prisme contentieux - Archive ouverte HAL
Rapport (Rapport De Recherche) Année : 2018

L’état d’urgence au prisme contentieux

Résumé

Recherche effectuée par le CREDOF / CTAD dans le cadre de la convention de recherche signée avec le Défenseur des droits

Domaines

Droit
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Origine Publication financée par une institution

Serge Slama  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01927118

Soumis le : lundi 19 novembre 2018-16:12:19

Dernière modification le : mardi 4 juin 2024-14:26:13

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Dates et versions

hal-01927118 , version 1 (19-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01927118 , version 1

Citer

Stéphanie Hennette-Vauchez, Maria Kalogirou, Nicolas Klausser, Cédric Roulhac, Serge Slama, et al.. L’état d’urgence au prisme contentieux. [Rapport de recherche] Convention n°2016 DDD/CREDOF, Défenseur des Droits. 2018, pp.166-260. ⟨hal-01927118⟩

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