État d'urgence : l'émergence d'un droit administratif de l'ennemi ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

État d'urgence : l'émergence d'un droit administratif de l'ennemi ?

Résumé

Face à la multiplication des législations d'exception, des pénalistes ont constaté, pour la regretter, l'émergence d'une « politique criminelle de l'ennemi » mettant à mal les principes du « droit pénal moderne » (C. Lazerges et H. Henrion-Stoffel, Le déclin du droit pénal : l'émergence d'une politique criminelle de l'ennemi, RSC 2016. 649 ). Suite aux durcissements successifs de la loi du 3 avril 1955, qui se poursuivent avec l'inscription de certaines mesures de l'état d'urgence dans le droit commun (v. projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, AJDA 2017. 1308 ), le droit administratif de l'état d'urgence fait bien écho à certaines caractéristiques mises en avant par Günther Jakobs (Aux limites de l'orientation par le droit : le droit pénal de l'ennemi, RSC 2009. 7 ).
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Etat d'urgence l'émergence d'un droit administratif de l'ennemi – Stéphanie Hennette-Vauchez – Serge Slama – AJDA 2017. 1801 brut.pdf (44.67 Ko) Télécharger le fichier
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Dates et versions

hal-01927098 , version 1 (19-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01927098 , version 1

Citer

Stéphanie Hennette-Vauchez, Serge Slama. État d'urgence : l'émergence d'un droit administratif de l'ennemi ?. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 32, pp.1801. ⟨hal-01927098⟩
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