La Cour de cassation, des bonnes moeurs à la dignité humaine ? - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2014

La Cour de cassation, des bonnes moeurs à la dignité humaine ?

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  • HAL Id : hal-01927069 , version 1

Citer

Frédéric Charlin. La Cour de cassation, des bonnes moeurs à la dignité humaine ?. Le juge dans l’histoire : entre création et interprétation du droit, Jun 2014, Ljubljana, France. ⟨hal-01927069⟩

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