Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2014
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01926751
Soumis le : lundi 19 novembre 2018-14:23:52
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01926751 , version 1
Citer
Jean-Marie Brigant. La loi Taubira, les services de l’État et les collectivités territoriale. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014, 46, pp.2325. ⟨hal-01926751⟩
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