Le droit administratif de l'état d'urgence dans la durée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

Le droit administratif de l'état d'urgence dans la durée

Serge Slama
Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux
Stéphanie Hennette-Vauchez
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763986
  • IdRef : 077172167
Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux

Résumé

Quelle trace laissera, dans le droit administratif contemporain, l'état d'urgence promulgué le 14 novembre 2015 et qui devrait s'éterniser, au moins, jusqu'au 15 juillet prochain ?

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Le droit administratif de l'état d'urgence dans la durée – Stéphanie Hennette-Vauchez – Serge Slama – AJDA 2017. 137.pdf (12.53 Ko) Télécharger le fichier
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Soumis le : lundi 19 novembre 2018-13:01:38

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Dates et versions

hal-01926610 , version 1 (19-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01926610 , version 1

Citer

Serge Slama, Stéphanie Hennette-Vauchez. Le droit administratif de l'état d'urgence dans la durée. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 03/2017 (03), pp.137. ⟨hal-01926610⟩

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