L’accessibilité des palais de justice aux personnes handicapées : entre régression et innovation - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Année : 2011

L’accessibilité des palais de justice aux personnes handicapées : entre régression et innovation

Julie Arroyo

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01926595 , version 1 (19-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01926595 , version 1

Citer

Julie Arroyo. L’accessibilité des palais de justice aux personnes handicapées : entre régression et innovation : retour sur l’arrêt d’Assemblée du Conseil d’État du 22 octobre 2010, Mme Bleitrach. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2011, 36 (138), pp.1545-1561. ⟨hal-01926595⟩

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