À qui la liberté - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des droits et libertés fondamentaux Année : 2017

À qui la liberté

Julie Arroyo

Résumé

Qui est plus libre du fonctionnaire ou du salarié ? Répondre à cette question suppose d’étudier les sources des restrictions apportées à leurs droits fondamentaux ainsi que leur étendue. Sur le premier point, le statut du fonctionnaire s’oppose classiquement au contrat de travail du salarié. Ainsi, le travailleur de droit public se voit imposer par des normes objectives les aménagements apportés à l’exercice de ses droits. Le travailleur de droit privé, pour sa part, semble consentir à ces aménagements à travers le contrat, ce qui paraît plus respectueux de son pouvoir d’autodétermination. L’analyse de l’ampleur des restrictions apportées aux droits fondamentaux des travailleurs fait quant à elle apparaître l’opposition entre les standards de l’intérêt du service et de l’intérêt de l’entreprise. Le premier peut a priori justifier des restrictions plus étendues aux droits fondamentaux du fonctionnaire que ce qu’autorise l’intérêt de l’entreprise au regard des droits du salarié. Toutefois, ces deux constats méritent d’être assez largement nuancés.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01926563 , version 1 (19-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01926563 , version 1

Citer

Julie Arroyo. À qui la liberté : fonctionnaire ou salarié ?. Revue des droits et libertés fondamentaux, 2017, RDLF 2017, pp.chron. n°18. ⟨hal-01926563⟩

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
40 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More