LA QUALIFICATION JURIDIQUE DE L'E-SPORT - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

LA QUALIFICATION JURIDIQUE DE L'E-SPORT

Résumé

Typicité légale vs Clause générale.-La qualification juridique du e-sport suppose la détermination de critères de qualification sur trois niveaux : 1°/ ce que ce sont des activités physiques ; 2°/ ce qui est du sport ; 3°/ ce que le e-sport a de sportif. Ces critères obéissent à une double échelle : La première est conditionnée par les types et régimes légaux spéciaux. Par typologie, la qualification juridique de sport résulte d'une taxinomie constituée à partir de critères formels posant qu'est sport ce qui est déterminé par une règle de reconnaissance externe : ou plus prosaïquement, est sport ce que dit la loi. La seconde échelle s'exprime par des définitions substantielles, au moyen d'une clause sémantique générale selon laquelle le sport serait une activité physique compétitive, dont le résultat est déterminé par les performances physiques des 1 Maître de conférences, Université de Poitiers, Équipe de recherche en droit privé (EA 1230). 2 Professeure, Université de Poitiers, Équipe de recherche en droit privé (EA 1230).

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
La qualification juridique de l'e-sportVersion13juillet.pdf (155.68 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte

Dates et versions

hal-01925756 , version 1 (17-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01925756 , version 1

Citer

Michel Boudot, Marianne Faure-Abbad. LA QUALIFICATION JURIDIQUE DE L'E-SPORT. Gaylor Rabut, Morgane Reverchon-Billot. Les enjeux juridiques de l'e-sport, PUAM, 2017, 978-2-7314-1070-9. ⟨hal-01925756⟩
518 Consultations
884 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More