Débat sur l’interprétation de l’article 3§ 4 de la Convention de 1952 sur la saisie conservatoire de navire à la lumière de son article 9 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Le Droit Maritime Français Année : 2016

Débat sur l’interprétation de l’article 3§ 4 de la Convention de 1952 sur la saisie conservatoire de navire à la lumière de son article 9

Olivier Cachard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759768
  • IdRef : 060754052
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Identifiants

  • HAL Id : hal-01924924 , version 1

Citer

Olivier Cachard. Débat sur l’interprétation de l’article 3§ 4 de la Convention de 1952 sur la saisie conservatoire de navire à la lumière de son article 9. Le Droit Maritime Français, 2016, 777, pp.112-116. ⟨hal-01924924⟩

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