"Rien que pour vos yeux" : validité de l'adjudication d'un navire en garantie des créances de salaire de son capitaine français et ouverture de la faillite de l'armateur au Maroc  - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Le Droit Maritime Français Année : 2014

"Rien que pour vos yeux" : validité de l'adjudication d'un navire en garantie des créances de salaire de son capitaine français et ouverture de la faillite de l'armateur au Maroc 

Olivier Cachard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759768
  • IdRef : 060754052

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01924912 , version 1 (16-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01924912 , version 1

Citer

Olivier Cachard. "Rien que pour vos yeux" : validité de l'adjudication d'un navire en garantie des créances de salaire de son capitaine français et ouverture de la faillite de l'armateur au Maroc . Le Droit Maritime Français, 2014, 761, pp.736-749. ⟨hal-01924912⟩
29 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More