L'interversion d'une courte prescription annale "pour fourniture de matériaux et autres choses nécessaires aux avitaillements du navire" en prescription quinquennale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Le Droit Maritime Français Année : 2015

L'interversion d'une courte prescription annale "pour fourniture de matériaux et autres choses nécessaires aux avitaillements du navire" en prescription quinquennale

Olivier Cachard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759768
  • IdRef : 060754052
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  • HAL Id : hal-01924903 , version 1

Citer

Olivier Cachard. L'interversion d'une courte prescription annale "pour fourniture de matériaux et autres choses nécessaires aux avitaillements du navire" en prescription quinquennale. Le Droit Maritime Français, 2015, 768, pp.499-507. ⟨hal-01924903⟩

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