Sur les difficultés de fond et de procédure que peut provoquer la vente d'un yacht par un chantier naval  - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Le Droit Maritime Français Année : 2014

Sur les difficultés de fond et de procédure que peut provoquer la vente d'un yacht par un chantier naval 

Olivier Cachard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759768
  • IdRef : 060754052
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Identifiants

  • HAL Id : hal-01924896 , version 1

Citer

Olivier Cachard. Sur les difficultés de fond et de procédure que peut provoquer la vente d'un yacht par un chantier naval . Le Droit Maritime Français, 2014, 762, pp.832-848. ⟨hal-01924896⟩

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