Agressions sexuelles, conflit de lois dans le temps et sanctions applicables - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2016

Agressions sexuelles, conflit de lois dans le temps et sanctions applicables

Jean-Baptiste Thierry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784578
  • IdRef : 112524257

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01924260 , version 1 (15-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01924260 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Thierry. Agressions sexuelles, conflit de lois dans le temps et sanctions applicables : note sous Crim. 25 mai 2016. Actualité juridique Pénal, 2016, 9, pp.444. ⟨hal-01924260⟩
32 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More