Article Dans Une Revue
Actualité juridique Pénal
Année : 2016
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01924260
Soumis le : jeudi 15 novembre 2018-17:57:40
Dernière modification le : mardi 4 novembre 2025-14:59:59
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01924260 , version 1
Citer
Jean-Baptiste Thierry. Agressions sexuelles, conflit de lois dans le temps et sanctions applicables. Actualité juridique Pénal, 2016, 9, pp.444. ⟨hal-01924260⟩
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