Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2016

Agressions sexuelles, conflit de lois dans le temps et sanctions applicables

Jean-Baptiste Thierry

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01924260 , version 1 (15-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01924260 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Thierry. Agressions sexuelles, conflit de lois dans le temps et sanctions applicables. Actualité juridique Pénal, 2016, 9, pp.444. ⟨hal-01924260⟩
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