Agressions sexuelles, conflit de lois dans le temps et sanctions applicables - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2016

Agressions sexuelles, conflit de lois dans le temps et sanctions applicables

Jean-Baptiste Thierry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784578
  • IdRef : 112524257
Institut François Gény

Domaines

Droit

Admin UL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01924260

Soumis le : jeudi 15 novembre 2018-17:57:40

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01924260 , version 1 (15-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01924260 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Thierry. Agressions sexuelles, conflit de lois dans le temps et sanctions applicables. Actualité juridique Pénal, 2016, 9, pp.444. ⟨hal-01924260⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IFG-UL IFG-PENAL IAE-NANCY
37 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More